Le droit de la chasse

Le droit de la chasse va être modernisé
sénat


Une proposition de loi débattue au Sénat, aujourd'hui en première lecture, vise à moderniser le droit de la chasse. Elle reconnaît les chasseurs comme des acteurs incontournables de la préservation de la biodiversité.

epuis dix ans, le droit de la chasse ne cesse d'évoluer. Aujourd'hui en première lecture, le Sénat met en débat une proposition de loi visant à le moderniser encore. Soutenu par de nombreux sénateurs de droite comme de gauche dont les PS haut-garonnais Jean-Pierre Mirassou et tarnais Jean-Marc Pastor, elle est destinée à favoriser « une gestion plus efficace de la biodiversité » dans laquelle les chasseurs jouent un rôle essentiel.

La proposition de loi cherche à adapter l'actuel droit de la chasse. Produit d'une vaste concertation, elle reconnaît la mission éducative au développement durable, à la diffusion de la connaissance et de la préservation de la faune sauvage des associations départementales. Les chasseurs, dont l'action dans ce domaine n'est pas toujours bien accueillie, espèrent amplifier auprès des jeunes la promotion « d'une approche informée de l'environnement ».

Attirer de nouvelles recrues dans leurs rangs n'est pas étranger à cette démarche car leur nombre diminue. La proposition de loi prend en compte ce souci en légalisant la fusion volontaire des Associations communales de chasse agréées (ACCA) au sein d'associations intercommunales agréées (AICA) et l'assouplissement des modalités d'adhésion. Elle autorise aussi les jeunes chasseurs titulaires d'un permis départemental à aller chasser un jour dans un autre département. Jusqu'à présent, la période la plus courte était de trois jours, ce qui coûte plus cher.

Afin d'éviter que ne se développent les zones boisées non chassées où les gros gibiers, cerfs, chevreuils et sangliers, se multiplient et d'où ils partent jusque dans les villes, semant des désordres sur leur passage, la proposition de loi, s'inspirant du plan sanglier de 2009, prévoit que « sur proposition de la fédération de chasse, le préfet peut attribuer un plan de tir au propriétaire ne faisant pas procéder à la régulation des espèces sur son terrain ».

Si ce texte satisfait pleinement les chasseurs, il rencontre une opposition chez les tenants de l'écologie. Une série d'amendements a été déposée par les sénatrices d'Europe-écologie les Verts (EE-LV) demandant l'interdiction de la chasse le mercredi ainsi qu'un dimanche par mois.
Le chiffre : 90 000

chasseurs > Midi-Pyrénées. Dans les huit départements de la région Midi-Pyrénées, on dénombre environ 90 000 chasseurs.
Exonération de la taxe foncière en zones humides

La proposition de loi vise également à étendre le bénéfice de l'exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zones humides aux installations de chasse se trouvant dans ces zones, comme les gabions, les huttes ou encore les platrières à bécassines. Les chasseurs sont en effet très engagés dans la préservation et l'entretien de ces zones humides particulièrement dégradées en France.

En Gironde, département de chasse au gibier d'eau, les zones humides occupent 60 000 ha. Avec la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage les chasseurs ont mis en place une politique d'acquisition de ces territoires riches en oiseaux. Puis ils en ont réalisé le premier inventaire avant de mener à bien une étude sur les mares de chasse pour les oiseaux d'eau en période de fermeture pour déterminer les modes d'entretien les plus favorables à la biodiversité. En Ariège, revendiquant « une écologie agissante, ils ont créé une réserve ornithologique.»

Ce travail primordial pour l'entretien des espèces a un coût que la loi reconnaît. Les réalisations menées à bien par les chasseurs dans le marais poitevin, par exemple, ont nécessité 560 journées de travail bénévole et nécessité un budget de 308 000 euros.
Ce loisir doit rester populaire

Serge Castéran, président de la fédération régionale des chasseurs de Midi-Pyrénées.

Qu'attendez-vous de ce projet de loi ?

Les chasseurs l'ont souhaité et même demandé, en particulier lors des États généraux de la chasse qui se sont tenus à Paris les 15 et 16 février de cette année. Les deux saisons cynégétiques qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi relative à la chasse de 2008 ont montré qu'il fallait l'améliorer ou, du moins la perfectionner.

Dans quels domaines ?

Cette loi doit renforcer l'image de la chasse en tant qu' acteur à part entière de la biodiversité et poursuivre la modernisation du droit de chasse. Ce sont des conditions indispensables pour que la chasse reste populaire et accessible à tous.

Le texte s'oriente vers un regroupement des associations communales de chasse agréées. Qu'en pensez-vous ?

C'est un mouvement que les associations communales de chasse agréées (ACCA), là où elles existent, ont anticipé par nécessité devant la baisse constante du nombre de chasseurs et, donc, de leurs adhérents. Il est en conséquence souhaitable que la loi rende possible pour les ACCA qui en font la demande de fusionner au sein d'une association intercommunale de chasse agréée (AICA).

Comment attirer de nouveaux chasseurs, des jeunes en particulier ?

La loi de 2008 a divisé par deux le prix de la redevance cynégétique dont le montant est fixé par arrêté ministériel pour tout nouveau chasseur qui valide pour la première fois son permis de chasser.

C'était indispensable car la chasse demeure onéreuse. Dans nos départements du Sud, assurances et redevances diverses comprises il en coûte par an, au minimum, entre 150 et 200 euros. Le projet de loi s'oriente vers l'ouverture du droit de chasser un jour dans un autre département que celui où le chasseur détient son permis départemental. C'est une bonne mesure que je souhaite voir entrer en vigueur.

source:la dépèche du midi

Font chier ces cons de chasseurs

L'ex ministre de l'écologie, madame la Sénatrice maire de Montreuil avait fait une belle loi anti chasse.
Maintenant faut la refaire.
Aux prochaines élections avec Nicolas Hulot on va s'en occuper de ces assassins en faisant la loi sur le bien être animal.
Brigitte, la belle Bardot s'en occupe.
Vive la jeunesse

Un renard aujourd'hui et un loupé à la 222
Je te fais un peu de pâté ??? accompagné de la Bière de Vébron un vrai délice

La France est un pays extraordinaire : toutes les semaines notre représentation nationale trouve un truc pour légiférer sur les droits des gens à leur insu.

Pendant ce temps les nouveaux barons (EDF, banques et assurances, pétroliers, etc ...) nous font, sans vergogne, les poches.

http://www.liberation.fr/terre/01012350830-huit-sangliers-morts-sur-une-plage-polluee-aux-algues-vertes

bientôt à Cette? grand porc lozerien

kaiou a écrit:http://www.liberation.fr/terre/01012350830-huit-sangliers-morts-sur-une-plage-polluee-aux-algues-vertes

bientôt à Cette? grand porc lozerien

C'est là une dérive terrifiante de notre société de consommation que même les sangliers veulent aller se bronzer sur les plages en été !

simple dommage collatéral ?

Un accident dramatique s’est produit ce soir sur la commune de Pourcharesses en Lozère.

Un promeneur d’environ 25 ans a été tué par le tir d’un chasseur qui effectuait une battue au sanglier. Le jeune homme a été tué sur le coup.

http://www.midilibre.fr/2011/11/20/dma-un-promeneur-tue-par-un-chasseur,420170.php

C'est généralement ce qui arrive avec ces armes de guerre quand le mauvais sort croise un humain sur sa trajectoire.

ah bon !
BHL a déclaré la guerre en Lozére ?

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L'un des chausseurs, âgé de 75 ans et originaire d'Alès (Gard), ayant vu quelque chose bouger sur le chemin, a tiré dans la direction à quelque 40 mètres de distance, atteignant la victime en pleine tête d'une balle de calibre 280 Remington, ont précisé les gendarmes.

un crime par jour* cette semaine imputé à un gardois , BHL va déclarer la guerre dans le Gard !

* : Tresques.......Le Chambon-sur-Lignon

Je trouve ton parallèle un peu limite !:

en manque d'humour la mamie ?

Demande aux parents de la gamine, moi ce que j'en dis...
Remarque ta réflexion fait bien hara kiri, un style que j'ai connu !

la gamine ? :

La victime, âgée de 53 ans, a été tuée d'un coup de couteau dans le coeur et a également eu la gorge tranchée.

faut tout lire ou tais toi ...

La connerie des hommes n'a pas de limite : pas plus tard que vendredi midi, je parlais avec mon maire des tensions insupportables engendrées par les battues d'équipes de chausseurs, dont pas un n'avait intérêt à respecter les relations de bons voisinage, sur le terrain d'autrui. Il m'a répondu un truc du genre :"J'ai réussi à ce que la chasse soit une relation apaisée sur la commune." J'ai rigolé un peu jaune en lui faisant remarquer que supporter que des gens t'empêchent d'aller et venir chez toi 4 jours par semaine et 5 mois par an pour l'unique raison qu'ils sont armés relève plutôt d'un état de guerre insupportable que d'une ambiance de paix.

Je suis vraiment désolé qu'il ait suffi de 48 heures pour lui montrer que ce que l'ambiance faisait craindre se réalise.

Pas moyen de supprimer "chausseurs" : le diable y est.

A minima s'ils avaient du savoir vivre ils laisseraient les bois libres le mercredi après midi et le dimanche de même afin que les gosses puissent aller ballader en forêt.
Ce qui est super dangereux c'est qu'il n'y a ni visite médicale ni même alcooltest...
Au fait ton lien du midi libre tombe directement sur le meurtre d'agnès, tu la vue ou toi la bonne femme de 53 ans ?

Non.

Le truc c'est que lorsque les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites.

Mélissandre a écrit:
Au fait ton lien du midi libre tombe directement sur le meurtre d'agnès, tu la vue ou toi la bonne femme de 53 ans ?

cilaos a écrit:

* : Tresques.......Le Chambon-sur-Lignon

il y a 2 liens

en rouge t'as cliquer dessus, en bordeaux non.

faut cliquer sur les deux avant de dire n'importe quoi...
va falloir repasser le permis de lire dans un forum

Midi Libre :

Le chasseur, effondré par le drame, a été placé en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Villefort. L'autopsie du corps de la victime est prévue demain mardi à l'Institut médico-légal de Montpellier.

à quoi rime cette autopsie ?
ferait mieux d'autopsier le foie et le cerveau du criminel ! non

...âgé de 75 ans et originaire d'Alès, aurait vu quelque chose bouger sur le chemin. Il aurait tiré dans la direction à 40 mètres de distance. Le promeneur a été touché en pleine tête d'une balle de calibre 280 Remington

pas faire la différence entre un humain et un goret à seulement 40 métres, plus qu'une autopsie au vioque criminel, c'est l'asile direct...

on ne peut que déplorer ce tragique accident.Il y en aura d'autres, et les "yaka interdire"vont comme d'habitude se défouler et raconter n'importe quoi;style yapa d'alcooltest........ ou parler d'armes de guerre etc,alors que le résultat aurait été hélas le mème avec le vieux 12 de grand papa.
Ce chasseur a commis l'impardonnable en tirant sans identifier,c'est une faute grave certainement regrettée ,mais qui a eu pour conséquence d'enlever la vie à ce jeune homme.
Je pense à sa famille,c'est triste.

Ce que je peux dire, c'est que la tension monte depuis l'ouverture de la chasse dans le coin : elle devient lourde. Je vois des gens que je ne connais pas postés à quelques mètres des maisons du village : jamais vu cela en 50 ans. Nous en sommes à nous demander s'il faut fermer les volets les jours de chasse. A ma connaissance, il n'existe aucune autorisation de chasser à, au moins, 1 km du village. Sommes nous en France ou dans un pays en guerre ?

J'ai l'âge de ce monsieur : je peux vous dire que je suis revenu de la guerre d'Algérie dégoûté définitivement de tirer un seul coup de fusil. (Je crois n'être pas le seul dans ce cas)

mon cher garrigues,il y a la loi,et ceux qui n'en ont rien à foutre.
Ce n'est pas un fait nouveau et il existe toute sorte de corps de garderie ainsi que la gendarmerie pour faire respecter le code de la chasse...pas de procés donc pas d'infractions.(bien sur je galèje)....bon courage,et tu le sais je chasse.

Je ne crois plus qu'il y ait de loi ; et pas seulement en matière chasse.

mais si,ils viennent ce soir(les guignols)d'en pondre une nouvelle(compassionelle).............LES CONS

Lorsque les lois ont moins d'importance que le papier cul, il n'y a plus de lois.

dans ce cas présent,on ne parle pas d'importance de la loi fraichement éditée mais de résultats en buletins de vote....Quant au papier cul on peut s'en passer effectivement

Bernard GARRIGUES a écrit:Lorsque les lois ont moins d'importance que le papier cul, il n'y a plus de lois.

Bernard tu as du génie !

Kaiou bien évidement je ne parle pas des casseurs respectueux qui eux trinquent pour les autres, mais avoue que n'importe quel ivrogne mal embouché peut impunément brandir un fusil de guerre dans les bois ! Et ça c'est impardonnable, les casseurs devraient eux-même faire le tri !
Par contre comme le souligne bernard ils tirent aussi près des maisons, c'est pas leur faute mais celle du cochon !

kaiou a écrit:dans ce cas présent,on ne parle pas d'importance de la loi fraichement éditée mais de résultats en buletins de vote....Quant au papier cul on peut s'en passer effectivement

Parle pour toi ! Moi je préfère me passer de lois, surtout sarkozystes !

Et je persiste et signe courageusement, se passer de chasse le mardi pour gambader à l'aise au marché et ne pas donner le mercredi aux enfants est particulièrement inélégant !

a 75 ans pour prendre un ramasseur de champignons pour un sanglier !! il n' y a que 2 solutions ou il etait bourré ou il est senile !!!!!!!!!!!! 2 raisons pour ne pas lui laisser une arme dans les mains

totoke a écrit:a 75 ans pour prendre un ramasseur de champignons pour un sanglier !! il n' y a que 2 solutions ou il etait bourré ou il est senile !!!!!!!!!!!! 2 raisons pour ne pas lui laisser une arme dans les mains

conclusions d'enquète du docteur toctoc qui n'est toutefois pas trés sur de son diagnostic